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offre pour borne de recharge VE

 

 
 



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Bornes de recharge pour véhicules électriques

Normes et décrêts officiels


Renault Fluence ZE
Renault Fluence ZE & Renault Zoé / Source : Renault-Sigma Tec
bornes de recharge EVlink pour Renault et Nissan

Source : Schneider Electric


 Renault Zoe  Renault Kangoo  Renault Fluence  Renault Zoé  Nissan Leaf  Nissan eNV200  Daimler Smart ForTwo  Fisker Karma  Kia Soul EV  Audi e-Tron  BMW i3  BMW i8  Ford Focus electric  Ford C-Max energi
 Chevrolet Volt  Citroën C-Zéro  Citroën Berlingo Electric  Mercedes Classe B electric drive  Mercedes S500 PHEV  Mercedes SLS EV  Fiat 500e  Mitsubishi iMiev  Mitsubishi Ourtlander PHEV  Opel Ampera  Peugeot iOn
 Peugeot Partner Electric  Opel Ampera  Porsche Panamera hybrid  Daimler Smart-ForTwo  Heuliez Mia
 Volkswagen eUp  Volkswagen e-Golf  Volkswagen Golf GTE hybrid  Volvo V60 hybrid  Tesla Modele-S


Le Crédit d'Impot pour la Transition Energétique [CITE]

Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt s’ils effectuent des dépenses en faveur de la qualité environnementale de leur habitation principale (achevée depuis plus de 2 ans). Sont concernés : les propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit d’une maison individuelle ou d’un immeuble collectif (copropriété)

Une borne de recharge fait partie de la liste des produits éligibles.

le Crédit d’Impôt se monte à 30% des frais d’installation, si elle est réalisée par un professionnel.

 

Nota * :  Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (Cite) a remplacé le crédit d'impôt développement durable (CIDD) pour les dépenses payées depuis septembre 2014.

 

Les normes applicables

Le standard IEC 61851-1 : « Les systèmes de charge conductive pour véhicules électriques », définit les modes de recharge.

Le standard IEC 62196-2 : « Prises et socles de prises pour véhicules électriques à recharge conductive », garantit un maximum de sécurité pour les utilisateurs.

Un standard est en cours d'écriture sur les modes de communication entre les véhicules et le réseau [SmartGrid et v2grid]

 

Les primes écologiques pour un véhicule électrique [1er janvier 2017]

Bonus écologique [ particuliers et personnes morales ]

Le montant de l'aide est de 27 % du coût d'acquisition TTC, augmenté du coût de la batterie si elle
est louée, et ne peut pas dépasser 6 000 € pour un VE (6 300 € en 2016), 1 000 € pour un VHR.

Bonus complémentaire si mise à la casse d’un véhicule diesel [ particuliers et entreprises ]

Pour l’achat ou la location de plus de 2 ans de voitures particulières

• 10 000 € pour l’achat ou la location d’un VE neuf (émission ≤ 20 g CO2/km),
constitués du bonus écologique existant + 4 000 €
• 3 500 € pour l’achat ou la location d’un VHR neuf (émission de 21 à 60 g CO2/km),
constitués du bonus écologique existant + 2 500 €

Conditions d’obtention

• Acheter ou louer (pendant plus de deux ans) à un professionnel ou un particulier, un
véhicule neuf ou d’occasion.
• Mettre à la casse une vieille voiture diesel possédée depuis au moins un an et mise
en circulation avant le 1er janvier 2006

Aides pour les personnes non imposables

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Voitures-electriques-et-hybrides,49250.html

 

Equipement des places de stationnement [décrêt du 16 juillet 2016]

Prenant effet le 1er janvier 2017

Il concerne les places de stationnement d'une installation dédiée à la recharge d'un véhicule électrique ou hybride et installation d'infrastructures pour le stationnement des vélos.

véhicules électriques - champ d'application du décret du 16 juillet 2016

Avec aussi des précisions sur la capacité des infrastructures pour le stationnement des vélos dans les bâtiments neufs, en adéquation avec le nombre de personnes accueillies simultanément dans le bâtiment.

véhicules électriques - champ d'application du décret du 16 juillet 2016

Les places doivent être conçues de manière à pouvoir accueillir ultérieurement un point de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable.

L’installation doit prévoir également

• Un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations
• Des fourreaux, des chemins de câble ou des conduits installés à partir du TGBT
• Un TGBT dimensionné pour répondre aux nombres de places concernées
• Des passages de câbles section mini de 100 mm

 

Le décret officiel n° 2017-26 du 12 janvier 2017


Relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures de transposition de la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d’une infrastructure pour carburants alternatifs.

modes de recharge véhicules électriques Décrêt n°2017-26 du 12 janvier 2017
modes de recharge véhicules électriques Directive n° 2014-94-UE Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014


Le décret officiel n° 2011-873 du 25 juillet 2011


Il fixe les dispositions nécessaires à l’installation d’équipements électriques permettant la charge des véhicules électriques et hybrides dans les parcs de stationnement des bâtiments d’habitation et de bureaux. Il s'applique: aux bâtiments neufs dont la date de dépôt de la demande de permis de construire
est postérieure au 1er juillet 2012 aux bâtiments existants à compter du 1er janvier 2015
.

Locaux devant être équipés pour la charge des véhicules électriques ou hybrides rechargeables

les habitations de plus de deux logements disposant de places de stationnement d'accès sécurisé (1)
les bâtiments tertiaires disposant de places de stationnement d'accès sécurisé (1).

Dispositions minimales prévoir

Des fourreaux, des chemins de câbles ou des conduits doivent être prévus pour l'alimentation ultérieure d'au moins 10 % des places de stationnement [avec un minimum d'une place].

Les circuits destinés à la charge des véhicules électriques doivent être issus :
bâtiments collectifs d'habitation : des parties communes (tableau de répartition principal TGBT ou tableau divisionnaire)
bâtiments à usage tertiaire : du tableau général à basse tension (TGBT).

(1) Garages privatifs, parkings fermés, etc.

Le droit à la prise


Le dispositif réglementaire mettant en œuvre le droit à la prise des propriétaires de véhicules électriques ou hybrides rechargeables est parachevé par la publication d'un arrêté au Journal officiel du 23 février 2012.
     
L’arrêté qui a été publié au Journal officiel du 23 février concrétise les dispositions prises dans le cadre de la loi Grenelle II puis par décret le 27 juillet 2011.

Tous les bâtiments neufs résidentiels ou de bureau équipés de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devront être dotés « des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel ». Le dispositif, installé à partir du tableau général basse tension, devra pouvoir « desservir au moins 10% des places destinées aux véhicules automobiles, avec un minimum d'une place ».

Ces exigences s'appliquent aux permis de construire déposés à partir du 1er juillet 2012. L'échéance originelle du 1er janvier 2012 inscrite dans la loi et son décret d'application est donc reportée de six mois. L'obligation d'équipement des bâtiments existants, quant à elle, ne s'appliquera qu'à compter du 1er janvier 2015.

En revanche, tout locataire ou propriétaire résidant dans un immeuble collectif dispose d’un « droit à la prise » lui permettant d’installer à ses frais une infrastructure de recharge pour son véhicule électrique. Le syndic a l’obligation d’inscrire à l’ordre du jour une demande d’installation de borne de recharge et ne peut s’y opposer sans motif légitime et sérieux. L’installation doit intégrer un système de mesure permettant une facturation individuelle des consommations.

modes de recharge véhicules électriques Décrêt n°2011-873 du 25 juillet 2011 [extraits]

 

Equipements dans les bâtiments neufs à usage d’habitation


(CCH : R.111-14-2 et R.111-14-4)

Recharge des véhicules


Equipements destinés à la recharge des véhicules dans les bâtiments existants


(loi du 12.7.10 : art.57 / CCH : R.136-2 et R.136-3)

Bâtiments concernés
Inscription obligatoire à l’ordre du jour de l’assemblée générale
  (loi du 12.7.10 : art. 57)
Droit du locataire ou de l’occupant d’équiper sa place de stationnement
  (CCH : R.136-2)
Convention d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge
  (CCH : R.136-3)
Convention d’installation, de gestion et d’entretien des équipements de recharge
  (CCH : R.136-3)


Sources d'informations complémentaires

site de l'ANIL accès au site de l'ANIL

Tous ces thèmes sont développés et analysés sur le site de l'Agence Nationale Pour l'Information sur le Logement

modes de recharge véhicules électriques télécharger le JO Journal Officiel no 0172 du 25 juillet 2011


Le syndicat des copropriétaires et la recharge des véhicules électriques

Installation ou modification des installations de chargement des véhicules électriques ou hybrides.

L’installation ou la modification des installations électriques intérieures permettant l’alimentation des emplacements de stationnement ainsi que la réalisation des installations de recharge électrique permettant un comptage individuel est adoptée à la majorité absolue des copropriétaires (L n°65-557, 10 juillet 1965 art 25, l, mod. par L. n°2010 -788, 12 Juillet 2010, art 57, VI).

Le syndicat des copropriétaires ne peut s’opposer, sans motif sérieux et légitime, à la demande d’un locataire ou d’un occupant de bonne foi de réaliser à ses frais ce type d’installation de recharge. Les conditions d’installation, de gestion, et d’entretien des bornes font alors l’objet d’une convention particulière entre le prestataire et le syndicat. La préexistence de telles installations ou la décision prise par le propriétaire de les réaliser dans un délai raisonnable constitue notamment un motif légitime de refus de la demande du locataire ou de l’occupant.

A partir du 1er janvier 2015, dans les immeubles d’habitation, le locataire ou l’occupant de bonne foi qui entendra faire procéder aux travaux devra présenter une demande au copropriétaire du lot avec copie au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, selon les modalité prévues à l’article R 136-1 du CCH. S’il veut s’opposer aux travaux, le syndic disposera à peine de forclusion d’un délai de 6 mois  pour saisir le tribunal d’instance.

Source FNAIM Isère (08/2014)



Les véhicules existants ou en projet

-AMP : Equinox
-Artega : Artega SE
-Audi: A2 électrique | Urban Concept & Spyder | Audi E-Tron
-BAIC: BE701
-Bolloré-Pininfarina: Blue Car
-BMW: Mini-E | Active E Concept | Megacity
-Buddy : Buddy France
-BYD: BYD E6
-Citroën: Citroen C-Zero
-Chrysler: Dodge Circuit
-Courb : C-Zen et C-Top
-Dok-Ing : XD Concept
-Eco & Mobilité : SimplyCity SC4P | Simplycity Sun
-Epic Electric Vehicles : Epic Torq EV et Epic Amp
-Exxon Mobil: Maya 300
-eWolf: EWolf e1 et e2
-Fam Auto: F-City
-Ford: Ford Focus électrique | Ford Transit BEV
-GM : Chevrolet e-Spark
-Gordon Murray : T.27 electrique
-GreenGo Tek: Ggt Cozmo
-Green Vehicles : Triac
-Honda: Honda EV-N | EV | Honda Hello
-Hyundai: BlueOn | i10 Blue Drive | Sonata electrique
-Jaguar : C-X75 concept | XJ electrique
-Kia : Naimo | Kia Venga EV | Kia POP
-Lightning Car Company: Lightning GT
-Li-ion Motors : Inizio et Wave II
-Lotus électrique
-Lumeneo: Lumeneo Neoma | Lumeneo Smera
-Luxgen : Luxgen EV +
-Mercedes : classe A E-Cell | SLS AMG e-cell
-Mia Electric (ex Heuliez)
-Mitsubishi: i-Miev
-Mute automobile : Mute Concept biplace
-Myers Motors: NmG2
-Nissan: Nissan Leaf | Esflow concept | Nissan Land Glider | Leaf Nismo RC
-Opel Rak E concept
-Panda: Tobe Panda
-Peugeot: Peugeot Ion (=miev modifiée), Peugeot BB1 | PSA VelV | EX-1 concept
-Porsche toute-electrique : Porsche Boxster E
-Protoscar Protoscar Lamp02
-Renault: Renault Zoé | Renault Fluence électrique | Kangoo Be-Bop Ze | Renault Twizy | Renault DeZir | Frendzy
-Reva: Reva NXR | Reva Li-ion
-Rinspeed : Rinspeed UC
-Saab : 93 ePower
-Saic (Chine) Saic Roewe1
-Sim-Drive: Luciole, Eliica, Kaz
-Smart: Forvision | Smart ForTwo ED
-Tazzari: Tazzari Zero
-Tesla Motors: Tesla Roadster | Tesla Model S
-TE: Toronto Electric Option 1
-Think : Think City
-Toyota: RAV4 electrique | FT-EV 2 Concept
-Véléance : Triode et Quatode
-Venturi : Fetish | America et Antarctica
-Volkswagen : E-Up | Bulli electrique concept
-Volvo : Volvo C30 electrique BEV
-Wheego: Wheego Whip
-Zap: Zap Alias

source http://www.voitureelectrique.net


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