Aides départementales et régionales |
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Les conseils régionaux et les conseils généraux peuvent accorder des aides qui sont en général indexées sur la puissance crête de l'installation.
Ces aides sont versées en priorité sur le coût de la main d'oeuvre de l'installation (afin de ne pas entrer en concurence avec les conditions d'obtention du crédit d'impôts)
Cumul Aides et Crédit d'impôts
exemple
Conseil général de l'Isère
0,25 € par Watt crête (Wc) installé et plafonnée à 2 kWc (environ 15 m² de
capteurs), soit maximum 500 €, et dépend des conditions de ressources de demandeur.
Dans tous les cas il est nécessaire de consulter directement les organismes concernés, car les règles et les montants accordés sont fixés librement par ceux-ci.
Aides locales et communales |
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exemple
Liste des aides de quelques communes de l'Isère (chiffres 2009)
Villard-de-Lans |
500 E |
photovoltaïque |
Meylan |
500 E |
photovoltaïque et système solaire combiné |
Syndicat Mixte du Pays de Bièvre-Valloire |
750 E |
système solaire combiné |
La Tronche |
200 E |
système solaire combiné |
Dans tous les cas il est nécessaire de consulter directement les organismes concernés, car les règles et les montants accordés sont fixés librement par ceux-ci.
Cumul Aides + Crédit d'impôts |
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Depuis juillet 2007, les aides
que les collectivités territoriales accordent aux particuliers
investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation
principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt. Mais
attention : Il faut pour celà que ces aides des collectivités portent
exclusivement sur la main d’œuvre.
Par contre, si le montant des aides des collectivités est supérieur aux
dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est
alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de
l’équipement éligible.
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