Aides & taxes
 







Les aides publiques
 
Aides départementales et régionales

Les conseils régionaux et les conseils généraux peuvent accorder des aides qui sont en général indexées sur la puissance crête de l'installation.

Ces aides sont versées en priorité sur le coût de la main d'oeuvre de l'installation (afin de ne pas entrer en concurence avec les conditions d'obtention du crédit d'impôts)

Cumul Aides et Crédit d'impôts


exemple

Conseil général de l'Isère

0,25 € par Watt crête (Wc) installé et plafonnée à 2 kWc (environ 15 m² de capteurs), soit maximum 500 €, et dépend des conditions de ressources de demandeur.

Dans tous les cas il est nécessaire de consulter directement les organismes concernés, car les règles et les montants accordés sont fixés librement par ceux-ci.

 

 

Aides locales et communales

exemple

Liste des aides de quelques communes de l'Isère (chiffres 2009)

Villard-de-Lans
500 E
photovoltaïque
Meylan
500 E
photovoltaïque et système solaire combiné
Syndicat Mixte du Pays de Bièvre-Valloire
750 E
système solaire combiné
La Tronche
200 E
système solaire combiné

Dans tous les cas il est nécessaire de consulter directement les organismes concernés, car les règles et les montants accordés sont fixés librement par ceux-ci.

 

 

Cumul Aides + Crédit d'impôts

Depuis juillet 2007, les aides que les collectivités territoriales accordent aux particuliers investissant dans les énergies renouvelables pour leur habitation principale ne sont plus déduites du droit au crédit d’impôt. Mais attention : Il faut pour celà que ces aides des collectivités portent exclusivement sur la main d’œuvre.

Par contre, si le montant des aides des collectivités est supérieur aux dépenses engagées pour la main d’œuvre, la base du crédit d’impôt est alors diminuée de la fraction de l’excédent se rapportant au prix de l’équipement éligible.


 



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