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Puissance crête installée de 3 kw maximum

La loi de finances rectificatives pour 2008 a précisé que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque était désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance n'exèdait pas 3 kWc.

Les particuliers concernés sont donc désormais exonérés de toute démarche fiscale depuis la déclaration des revenus 2008.

 

Puissance crête installée supérieure à 3 kw

Le revenu généré par la vente de la production est un revenu "non professionnel accessoire" à déclarer sur l’imprimé 2042 C, chapitre 5 : revenus industriels et commerciaux non professionnels, régime micro-entreprise (case NO : vente de marchandise).

Le revenu total annuel de la vente doit être déclaré.

Un abattement de droit commun de 71% ou 305 € (le plus grand des deux montants - chiffres 2006) est appliqué. Le régime simplifié opère cet abattement à la place de la déduction des frais réels de manière a vous simplifier la déclaration.


 



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