Nouveaux tarifs d'achat au 1er octobre 2011

30 oct 2011

En attente de publication au journal officiel...

Nouveaux tarifs au 1er oct.2011

Le crédit d'impôt passe à 22%

1er janv. 2011

A compter du 1er janvier 2011, la loi de finance 2001 [dans son article 105] abaisse le taux du crédit d'impôt pour les particulier de 26 à 22%.

Crédit d'impots

Modules Schott Indax certifiés CTSB

18 févr. 2011

Schott InDax a bénéficié d'un avis favorable à la commission ATEC CSTB du 17/02/2011.

Suspension provisoire de l'obligation d'achat

13 déc. 2010

Le gouvernement français vient de confirmer sa volonté de geler la filière photovoltaïque, pour une durée de 3 mois, par la publication d’un décret suspendant l’obligation d’achat les installations photovoltaïques d'une puissance crête supérieure à 3kW.

Important : cette suspension n’est pas définitive mais provisoire. Toutefois, il est précisé que "les demandes suspendues devront faire l’objet d’une nouvelle demande complète de raccordement au réseau pour bénéficier d’un contrat d’obligation d’achat".

Installations non concernées

installations dont la puissance crête cumulée sur une "même toiture" ou "parcelle" est "inférieure ou égale à 3 kW" [aux conditionsSTC]

installations "dont le producteur a notifié au gestionnaire de réseau, avant le 2 décembre 2010, son acceptation de la proposition technique et financière de raccordement au réseau", à condition qu’elles respectent les délais de mise en service tels qu'indiqués dans le décret.

Conditions STC      Communiqué de presse du 10 déc. 2010      Journal Officiel - extrait

Baisse du crédit d'impôt

30 sept 2010

Le taux applicable serait ramené de 50 % à 25 % pour les dépenses payées à compter du 29 septembre 2010. Cela étant, les contribuables qui peuvent justifier de l’acceptation d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise avant cette date continuent à bénéficier du crédit d’impôt au taux de 50 % : ainsi, la réduction du taux ne s’applique pas aux décisions déjà engagées.

Ce projet de loi de finance 2011 devra être approuvé par le Parlement et le Sénat [avec de possibles amendements] avant d’être officiellement voté pour pouvoir entrer en vigueur au 1er Janvier 2011.

Crédit d'impots

Nouveaux tarifs d'achat au 1er septembre 2010

23 août 2010

Le gouvernement vient de publier un communiqué de presse fixant de nouveaux tarifs d'achat à compter du 1er septembre 2010. Si le tarif applicable aux installations résidentielles d'une puissance inférieure à 3kWc restera inchangé, il en sera tout autrement pour les tarifs des autres projets qui connaîtront une baisse de 12%.

Voir le communiqué de presse du 23 août 2010
Nouveaux tarifs au 1er septembre 2010

Certification Schott Indax

6 juillet 2010

Sigma Tec a obtenu la certification Schott Indax, ce qui permet à notre société de proposer ce nouveau type de modules photovoltaïques en intégration dite "renforcée" [étanchéité totale, sans bacs PEHD, acier ou alu] de chez Schott Solar et d'assurer une garantie d'étanchéité de 10 ans sur le produit et la pose.

Nouvel arrêté d'application des conditions d'achat 2010

23 mars 2010

Un arrêté du 16 mars 2010, s'ajoutant à l'arrêté du 12 janvier dernier, précise le processus de traitement des dossiers de fin 2009 jusqu'à la publication de l'arrêté du 12 janvier 2010 ainsi que le processus d'application de cet arrêté du 12 janvier.

Vente de la production - nouvel arrêté

Le CONSUEL devient obligatoire

22 mars 2010

Le décret n° 2010-301 du 22 mars 2010 rend obligatoire l'obtention d'une attestation de conformité CONSUEL "pour toute installation de production d'électricité d'une puissance inférieure à 250 kilovoltampères raccordée au réseau public de distribution d'électricité et requérant une modification de l'installation intérieure d'électricité".

Coût du certificat Consuel [examen du dossier et contrôle] : 149,50 € TTC. (prix Juin 2010)

Nouveaux produits dans notre gamme

25 Fevrier 2010

Les onduleurs Solarmax et Mitsubishi font leur entrée chez Sigma Tec, ainsi que les modules Sanyo HIP et Mistsubishi. Coté intégration, les bacs aluminium SolarDelta sont maintenant proposés, en plus des bacs PEHD et acier.

Nouvelle gamme de produits

Nouveaux tarifs d'achat de la production en 2010

12 Janvier 2010

Depuis le 12 janvier 2010, un arrêté ministériel précise les nouveaux tarifs d'achat de la production et précise les conditions d'éligibilité des installations, avec la notion d'intégration redéfinie en "intégration au bâti [IB]" et "intégration simplifiée au bâti [ISB]".

Vente de la production - nouveaux tarifs - intégration IB et ISB

Suppression de la démarche administrative DIDEME

Décembre 2009

Depuis le 1er décembre 2009, seules les installations photovoltaïques d'une puissance crête supérieure à 250 kilowatts et inférieure ou égale à 4500 kilowatts doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de la Direction Générale de l'Energie et du Climat, en application du décret no 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité.

Les installations dites "domestiques" de 3kWc ou moins, il n'est donc plus nécessaire d'effectuer une Déclaration d'Exploiter une Installation Photovoltaïques auprès de la DIDEME (ou du site Web Ampere).

Nouveautés

Septembre 2009

Sigma Tec propose de nouveaux modules et de nouvelles solutions d'intégration des modules en toiture :

modules Shott InDax 214Wc pour pente de toiture mini 12° - certification CSTB en cours
gamme Shott classique étendue aux modules monocristallins Shott 210Wc
extension possible de garantie de 15 et 20 ans pour les onduleurs Fronius
les onduleurs Schneider Electric font leur entrée chez Sigma Tec
solution d'intégration en bac acier Solarsit - conforme aux DTU en vigueur

beaucoup de solutions d'intégrations du marché ne sont pas conforme aux DTU. alors même que celà est de plus en plus exigé par les assureurs...

Impôts sur le revenu

Janvier 2009

La loi de finances rectificatives pour 2008 prévoit que le produit de la vente d'électricité photovoltaïque sera désormais exonéré d'impôt sur le revenu, lorsque la puissance n'exède pas 3 kWc.

Si l'installation dépasse cette puissance, se référer aux conditions 2008.

Crédit d'impôt

Janvier 2009

Il est désormais applicable jusqu'à 2012.

A partir de 2009 ce crédit est étendu au propriétaire bailleur, pour un logement de plus de 2 ans loué à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de 5 ans, à des personnes autres que le conjoint ou un membre du foyer fiscal du propriétaire bailleur (dans ce cas, le plafond de dépense sera limité a 8000€).

Cliquer ici pour plus de précisions.

Tarif d'achat EDF

Janvier 2009

Les tarifs d'achat du photovoltaïque, actualisés au 1er janvier 2009 sont les suivants :

Estimation du tarif 2009 €/kWh

En métropole
Tarif de base : 0,32823
Prime à l'intégration : 0,27353
Tarif intégré : 0,60176

En Corse et dans les DOM-TOM
Tarif de base : 0,43764
Prime à l'intégration : 0,16412
Tarif intégré : 0,60176

Aides régionales et départementales

Janvier 2009

1er janvier 2009

Aides de la région Rhône-Alpes
supprimées...

Aides du Coseil Géréral de l'Isère
0,25 € / Watt crête (Wc) installé, plafonné à 2 kWc (environ 15 m² de capteurs), soit un maximum de 500 €.

Annonces de JL Borloo [ministre de l'écologie]

Novembre 2008

27 nov 2008

À l’occasion de la semaine des énergies renouvelables, dans le cadre du colloque de l’ADEME « Energie : Changeons d’Ere », le ministre de l’écologie Jean-Louis Borloo a annoncé une série de mesures pour le développement des énergies renouvelables en France.

Concernant le photovoltaïque, c’est sous le titre de "Appel d’offre pour la construction de centrales solaires, renforcement du dispositif tarifaire, simplification administrative et fiscale" que de nouveaux objectifs ont été fixés. Nous pouvons citer les plus importantes :

Un tarif de 0,45 €/kWh sera attribué aux installations photovoltaïque intégrées au bâti posé sur les toitures des "bâtiments professionnels". Par ailleurs, le tarif de 0,55 €/kWh sera réservé aux "petites" surfaces. Ces notions nécessiteront d’être un peu plus précisées. Une période transitoire sera mise en place jusqu’à fin 2010 où les tarifs actuels continueront d’être appliqués.
Un plan de développement du photovoltaïque au sol devra être mis en place sous forme d’un appel d’offre. L’objectif de puissance à atteindre est de 300 MW pour 2011. Celle-ci sera répartie sur tout le territoire en fonction du potentiel solaire de chaque région :

200 MW réparties en Aquitaine, Auvergne, Corse, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi- Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte-d’Azur, Rhône-Alpes et dans les DOM. Soit 20 MW par région.
70 MW en Alsace, Basse-Normandie, Bourgogne, Bretagne, Centre, Franche-Comté et le Pays de la Loire. Soit 10 MW par région.
30 MW en Champagne-Ardenne, Haute-Normandie, Ile-de-France, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais, Picardie. Soit 5 MW par région. Par ailleurs, une procédure spécifique pour les systèmes posés au sol et de taille supérieure à 5 000 m2 sera mise en place, intégrant étude d’impact et enquête public.

La limitation des 1500 heures de fonctionnement sera supprimée pour les systèmes utilisant les technologies du solaire à concentration.

Des simplifications des démarches administratives pour les particuliers.

Une exonération des démarches fiscales pour les particuliers avec des systèmes inférieur à 3 kWc.

Toutes les collectivités territoriales pourront bénéficier des tarifs d’achat pour la vente de l’électricité photovoltaïque.