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La TVA sur les travaux

La TVA à taux réduit (5,5 %) sur un logement de plus de 2 ans s'applique aux installations photovoltaïques raccordées au réseau d’une puissance inférieure ou égale à 3kWc. Si l'une de ces deux conditions n'est pas remplie, le taux de TVA est porté à 19.6%.

Le taux de TVA réduit s’applique sur le matériel et la main d'oeuvre.

Il est admis que le taux réduit s’applique même si les modules ne sont pas installés sur le toit de l’habitation mais à proximité de celle-ci.

 

 

 

 

 

 


 



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